CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BOURGEOIS

Dernière mise à jour : 21/07/2026

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par :

BOURGEOIS

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Capital social : 1 000,00 €

Siège social

7 Rue Topaze

26320 Saint-Marcel-lès-Valence

France

Immatriculation

SIREN : 931 056 352

SIRET (siège) : 931 056 352 00012

RCS Romans : 931 056 352 R.C.S. Romans

TVA intracommunautaire : FR39931056352

Contact

Téléphone : +33 6 02 16 02 63

Email : contact@bourgeois26.com

Ci-après désignée « BOURGEOIS » ou « le Vendeur ».

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BOURGEOIS commercialise ses produits alimentaires et produits d’épicerie auprès de ses clients professionnels et, occasionnellement, de ses clients particuliers.

Toute commande passée auprès de BOURGEOIS implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV prévalent sur tout document contraire émis par le client, sauf accord écrit préalable de BOURGEOIS.

3. ACTIVITÉ ET PRODUITS COMMERCIALISÉS

BOURGEOIS exerce une activité de distribution et de vente en gros de produits alimentaires, notamment :

• Produits d’épicerie sèche
• Produits méditerranéens
• Produits orientaux
• Conserves
• Boissons
• Produits alimentaires importés
• Produits distribués sous marques partenaires ou marques propres

Les photographies, descriptions et informations présentes sur les supports commerciaux ou le site internet sont données à titre indicatif.

BOURGEOIS se réserve le droit de modifier son catalogue, ses références, ses emballages ou ses disponibilités selon les contraintes d’approvisionnement.

4. CLIENTS CONCERNÉS

4.1 Clients professionnels (B2B)

Sont considérés comme clients professionnels :

• Commerces alimentaires
• Restaurants
• Épiceries
• Grossistes
• Associations professionnelles
• Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle

Les clients professionnels reconnaissent acheter les produits pour leurs besoins professionnels.

4.2 Clients particuliers (B2C)

BOURGEOIS peut également vendre ponctuellement à des particuliers.

Les dispositions spécifiques prévues par le Code de la consommation concernant les consommateurs s’appliquent lorsque la loi l’exige.

5. COMMANDES

Toute commande peut être effectuée :

• Directement auprès de BOURGEOIS
• Par téléphone
• Par email
• Via le site internet
• Directement dans les locaux de la société

Une commande est considérée comme définitive après validation par BOURGEOIS.

BOURGEOIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• D’indisponibilité du produit
• D’impayé antérieur
• De dépassement d’encours autorisé
• De suspicion de fraude
• De comportement abusif du client

6. MINIMUM DE COMMANDE

6.1 Achat sur place

Aucun minimum de commande n’est imposé lorsque le client vient récupérer directement ses marchandises dans les locaux de BOURGEOIS.

6.2 Livraison

Pour toute livraison effectuée par BOURGEOIS ou par transporteur, un minimum de commande de 700 € HT est requis, sauf accord commercial particulier.

7. PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont indiqués :

• Hors taxes (HT) pour les professionnels
• Toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation consommateur l’impose

BOURGEOIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction :

• Des variations fournisseurs
• Des coûts de transport
• Des fluctuations économiques
• Des taxes applicables

Toute commande déjà acceptée conserve toutefois le prix validé lors de sa confirmation.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces dans la limite légale applicable
• Tout autre moyen accepté par BOURGEOIS

8.1 Paiement en espèces

Conformément à la réglementation française, les paiements en espèces sont limités à 1 000 € maximum lorsque le client est domicilié fiscalement en France.

Au-delà de ce montant, le règlement devra être effectué par un autre moyen de paiement accepté.

9. CONDITIONS DE CRÉDIT PROFESSIONNEL

Un délai de paiement peut être accordé uniquement aux clients professionnels après validation par BOURGEOIS.

Le délai maximum accordé est :

14 jours à compter de la date de facture

BOURGEOIS se réserve le droit :

• De réduire ou supprimer un délai de paiement
• De demander un paiement comptant
• De demander des garanties supplémentaires

Tout dépassement du délai accordé constitue un retard de paiement.

10. RETARD DE PAIEMENT – PÉNALITÉS ET RECOUVREMENT

Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire lorsque la loi le permet, l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions du Code de commerce.

Les pénalités de retard seront calculées sur les sommes dues au taux prévu dans les présentes CGV, soit :

5 % des sommes TTC restant dues, ou tout taux supérieur rendu obligatoire par la réglementation française applicable.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de :

40 €

sera également due conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, BOURGEOIS pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas d’impayé, BOURGEOIS se réserve le droit :

• De suspendre toute livraison en cours
• De refuser toute nouvelle commande
• D’exiger un paiement comptant avant toute nouvelle expédition
• D’engager toute procédure de recouvrement nécessaire

11. LIVRAISON

11.1 Modes de livraison

BOURGEOIS propose plusieurs modes de récupération ou livraison :

• Livraison par les véhicules de BOURGEOIS
• Livraison par transporteur externe
• Retrait direct dans les locaux (« Click & Collect » ou enlèvement client)

Le choix du mode de livraison dépend notamment :

• De la localisation du client
• Du volume commandé
• Des contraintes logistiques
• De la disponibilité des véhicules

12. LIVRAISON PAR LES VÉHICULES BOURGEOIS

BOURGEOIS assure ses propres livraisons dans une zone géographique habituelle située autour des secteurs :

• Lyon
• Valence
• Régions environnantes

La livraison par les véhicules BOURGEOIS est généralement proposée dans un rayon maximum d’environ :

300 kilomètres autour de Lyon et Valence

Cette distance peut être adaptée selon les contraintes logistiques et commerciales.

Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires permettant la bonne réalisation de la livraison :

• Adresse complète
• Conditions d’accès
• Horaires possibles de réception
• Contraintes particulières

13. LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR

Pour les commandes situées en dehors de la zone habituelle de livraison de BOURGEOIS, les marchandises peuvent être expédiées par un transporteur professionnel.

Les frais de transport peuvent être :

• Inclus dans le prix de vente
• Facturés séparément
• Offerts selon les conditions commerciales applicables

Les délais annoncés par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.

BOURGEOIS ne pourra être tenue responsable des retards provenant exclusivement du transporteur, sauf faute démontrée de sa part.

14. LIVRAISON GRATUITE

La livraison par les moyens définis par BOURGEOIS peut être offerte lorsque le montant minimum de commande atteint :

1 000 € HT

Cette gratuité concerne uniquement les conditions logistiques normales et la zone de livraison habituelle.

Les livraisons exceptionnelles, longues distances, contraintes particulières ou demandes spécifiques peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

15. CLICK & COLLECT / RETRAIT SUR PLACE

Le client peut récupérer directement sa commande dans les locaux de BOURGEOIS :

7 Rue Topaze
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France

Le client est informé lorsque sa commande est prête.

Lors du retrait, le client doit vérifier :

• La conformité des produits
• Les quantités
• L’état apparent des emballages

La prise en charge de la marchandise vaut acceptation de celle-ci sous réserve des réclamations prévues dans les présentes CGV.

16. RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Le client est tenu de vérifier la conformité de la livraison au moment de la réception.

Toute anomalie apparente concernant :

• La quantité
• L’état des emballages
• La conformité des produits

doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par écrit à BOURGEOIS dans un délai raisonnable.

En l’absence de réserves formulées lors de la réception, les marchandises sont considérées comme acceptées.

17. PRODUITS ALIMENTAIRES – CONSERVATION ET TRAÇABILITÉ

Les produits alimentaires commercialisés par BOURGEOIS disposent des informations réglementaires applicables :

• Désignation du produit
• Numéro de lot
• Date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM) lorsque applicable
• Informations allergènes

Après la livraison, le client est responsable :

• Du stockage adapté des marchandises
• Du respect des températures recommandées
• De la conservation des produits
• Du respect des dates indiquées

BOURGEOIS ne pourra être responsable d’une détérioration résultant de mauvaises conditions de stockage après réception.

Le client doit conserver les informations de traçabilité nécessaires conformément à la réglementation alimentaire applicable.

18. RÉCLAMATIONS ET PRODUITS NON CONFORMES

Toute réclamation concernant un produit présentant un défaut de qualité doit être adressée à BOURGEOIS dans les meilleurs délais.

La réclamation doit préciser :

• La référence du produit
• Le numéro de lot
• La date d’achat
• La nature du problème
• Des preuves éventuelles (photos, documents)

Après analyse, BOURGEOIS pourra proposer :

• Un remplacement du produit
• Un avoir
• Un remboursement lorsque cela est justifié

19. POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS

Compte tenu de la nature alimentaire des produits vendus, aucun retour ne sera accepté sauf dans les cas suivants :

• Produit présentant un défaut de qualité
• Produit livré non conforme
• Erreur imputable à BOURGEOIS

Les produits retournés doivent :

• Être conservés dans des conditions appropriées
• Être accompagnés des justificatifs nécessaires
• Être acceptés préalablement par BOURGEOIS

Les retours pour convenance personnelle ou changement d’avis ne sont pas acceptés pour les produits alimentaires.

20. GARANTIES DES PRODUITS

Les produits vendus par BOURGEOIS bénéficient uniquement des garanties légales applicables conformément au droit français.

BOURGEOIS ne fournit aucune garantie commerciale particulière, sauf indication contraire expresse concernant certains produits distribués sous ses propres marques.

Pour les produits de marques partenaires ou fournisseurs tiers, les éventuelles garanties applicables sont celles prévues par les fabricants ou producteurs concernés.

La responsabilité de BOURGEOIS ne pourra être engagée lorsque le défaut provient :

• D’une mauvaise utilisation du produit
• D’un mauvais stockage après livraison
• Du non-respect des conditions de conservation
• D’une transformation ou modification du produit par le client ou un tiers

21. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, BOURGEOIS conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues par le client.

En conséquence, en cas de non-paiement total ou partiel :

• BOURGEOIS pourra demander la restitution des marchandises concernées
• Le client s’engage à permettre leur récupération
• Les marchandises restant en stock chez le client seront réputées correspondre aux factures impayées, sauf preuve contraire

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au client dès la livraison des marchandises.

22. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques liés aux marchandises sont transférés au client :

• Dès la remise des produits au client lors d’un retrait sur place
• Dès la livraison par les véhicules BOURGEOIS
• Dès la remise des marchandises au transporteur lorsque l’expédition est réalisée par un transporteur tiers

À compter de ce moment, le client est responsable de la conservation, du stockage et de l’utilisation des produits.

23. RESPONSABILITÉ DE BOURGEOIS

BOURGEOIS s’engage à fournir des produits conformes aux réglementations applicables.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation des produits
• Mauvaise conservation après livraison
• Intervention ou modification effectuée par un tiers
• Retard ou problème lié à un transporteur externe
• Événement indépendant de sa volonté

La responsabilité éventuelle de BOURGEOIS sera limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute qui lui serait exclusivement imputable.

BOURGEOIS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que :

• Perte de chiffre d’affaires
• Perte commerciale
• Perte de clientèle
• Préjudice d’image

24. FORCE MAJEURE

BOURGEOIS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles
• Incendie
• Inondation
• Grève
• Difficultés importantes de transport
• Pénuries ou ruptures d’approvisionnement
• Décisions administratives
• Conflits ou événements internationaux
• Toute circonstance empêchant raisonnablement l’exécution normale du contrat

BOURGEOIS informera le client dans les meilleurs délais lorsque la situation le permettra.

25. PRODUITS SOUS MARQUES PROPRES

Lorsque BOURGEOIS commercialise des produits sous ses propres marques, la société peut assurer un suivi spécifique concernant :

• La qualité
• La conformité
• La traçabilité
• Les réclamations

Toute demande concernant ces produits doit être adressée directement à BOURGEOIS avec les éléments permettant leur identification.

26. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de son activité, BOURGEOIS peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles :

• Nom et prénom
• Coordonnées professionnelles
• Adresse de livraison
• Informations nécessaires à la facturation
• Historique des commandes

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes
• La livraison
• La facturation
• La relation commerciale
• Le respect des obligations légales

BOURGEOIS s’engage à traiter ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Conformément à la réglementation, toute personne dispose d’un droit :

• D’accès
• De rectification
• D’effacement
• De limitation du traitement
• D’opposition lorsque applicable

Toute demande peut être adressée à :

Email : contact@bourgeois26.com

27. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments appartenant à BOURGEOIS, notamment :

• Logo
• Marques
• Textes
• Photos
• Catalogues
• Documents commerciaux
• Supports numériques

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable écrite de BOURGEOIS est interdite.

28. RELATION AVEC LES CLIENTS PROFESSIONNELS

Les clients professionnels reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve :

• Des prix applicables
• Des conditions de paiement
• Des modalités de livraison
• Des règles de réclamation
• Des présentes CGV

Les présentes CGV constituent le socle de la relation commerciale entre BOURGEOIS et ses clients professionnels.

29. CLIENTS PARTICULIERS (B2C)

Lorsque BOURGEOIS vend à un consommateur particulier, les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur est informé que certains produits alimentaires peuvent être exclus de ce droit lorsque leur nature ne permet pas leur retour ou lorsqu’ils sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Les garanties légales applicables aux consommateurs restent applicables conformément à la réglementation française.

30. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BOURGEOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

31. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au :

Droit français

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de difficulté d’interprétation, seule la version française fera foi.

32. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les clients professionnels (B2B)

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des relations commerciales sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles françaises applicables.

Le tribunal compétent pourra notamment être celui du ressort du siège social de BOURGEOIS :

Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Pour les consommateurs (B2C)

Le consommateur dispose de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BOURGEOIS

EURL au capital de 1 000 €

7 Rue Topaze

26320 Saint-Marcel-lès-Valence

France

SIREN : 931 056 352

RCS Romans : 931 056 352

TVA intracommunautaire : FR39931056352

Téléphone : +33 6 02 16 02 63

Email : contact@bourgeois26.com

ANNEXE 1 – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

1. Ouverture d’un compte client professionnel

Toute ouverture de compte professionnel auprès de BOURGEOIS peut nécessiter la transmission des informations suivantes :

• Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation
• Coordonnées complètes de l’entreprise
• Adresse de facturation et de livraison
• Coordonnées du responsable des achats
• Coordonnées bancaires
• Toute information nécessaire à l’évaluation commerciale

BOURGEOIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte professionnel.

2. Encours client

Lorsqu’un délai de paiement est accordé, BOURGEOIS peut fixer un encours maximum autorisé selon :

• L’ancienneté de la relation commerciale
• La situation financière du client
• L’historique des paiements
• Le volume habituel des commandes

Le dépassement de l’encours autorisé peut entraîner :

• Le blocage temporaire du compte
• La demande d’un règlement avant livraison
• La réduction ou suppression du délai de paiement

ANNEXE 2 – CONDITIONS DE TRANSPORT ET LIVRAISON ALIMENTAIRE

1. Obligations du client lors de la livraison

Le client doit :

• Être présent ou représenté lors de la livraison
• Vérifier les marchandises reçues
• Signaler immédiatement toute anomalie visible
• Disposer des installations nécessaires pour réceptionner les produits

Un refus injustifié de livraison pourra entraîner une facturation des frais engagés.

2. Produits alimentaires sensibles

Certains produits nécessitent des conditions particulières de conservation.

Le client s’engage à respecter :

• Les températures recommandées
• Les conditions indiquées sur l’emballage
• Les règles d’hygiène applicables

Toute rupture de la chaîne de conservation après livraison relève de la responsabilité du client.

ANNEXE 3 – TRAÇABILITÉ DES PRODUITS

Conformément aux obligations applicables aux professionnels de l’alimentation, BOURGEOIS assure la traçabilité des produits commercialisés.

Les informations disponibles peuvent inclure :

• Fournisseur
• Référence produit
• Numéro de lot
• Date de réception
• Date d’expédition

En cas d’alerte sanitaire ou de rappel produit, le client s’engage à collaborer avec BOURGEOIS afin de permettre :

• L’identification des lots concernés
• Le retrait des produits concernés
• L’information des utilisateurs finaux lorsque nécessaire

ANNEXE 4 – RAPPEL PRODUITS

En cas de rappel d’un produit pour raison sanitaire, réglementaire ou qualitative, BOURGEOIS pourra :

• Informer les clients concernés
• Demander la mise en quarantaine des produits
• Organiser leur récupération
• Proposer un remplacement ou un avoir selon la situation

Le client s’engage à ne pas commercialiser un produit faisant l’objet d’un rappel officiel.

ANNEXE 5 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande passée auprès de BOURGEOIS implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance avant toute transaction.

Document applicable à compter du 21/07/2026

BOURGEOIS

EURL au capital de 1 000 €

7 Rue Topaze

26320 Saint-Marcel-lès-Valence

France

SIREN: 931 056 352

TVA : FR39931056352